Conditions générales de vente

1. Présentation de l'entreprise Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent sans restriction ni réserve à l'ensemble des ventes conclues par Mathis Le Roux ("le Vendeur") auprès d'acheteurs non professionnels ("les Clients") désirant acquérir les produits physiques et numériques proposés à la vente sur le site https://lartdubillot.fr/.

Siège social : 60 Rue François 1er, 75008 Paris, France
SIRET : 999 719 164 00017
E-mail de contact : support@lartdubillot.fr

2. Acceptation des conditions La validation de la commande par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes CGV. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

3. Produits et Services proposés L'Art du Billot propose deux types de produits :

Matériel physique : Équipement de boucherie et charcuterie (poussoirs, petit matériel en inox, etc.). Les photographies et descriptions sont les plus fidèles possibles mais n'engagent pas le Vendeur de manière contractuelle en cas d'erreurs mineures.
Contenu numérique : Recettes, Masterclass, formations vidéo et guides PDF. Ces produits sont livrés de manière immatérielle via un lien de téléchargement ou un accès privé.

4. Prix Les prix de nos produits sont indiqués en euros (€) TVA non applicable, art. 293 B du CGI. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande. Les frais de livraison pour le matériel physique sont facturés en supplément et indiqués avant la validation finale de la commande.

5. Commandes et Paiement Le processus de commande s'effectue entièrement en ligne sur le site. Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement sécurisé proposé sur le site (ex: PayPal). Les données de paiement sont cryptées et gérées par nos prestataires financiers ; L'Art du Billot n'y a jamais accès.

6. Livraison (Matériel Physique) Les produits physiques sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. En cas de retard de livraison de plus de 30 jours, le Client peut demander l'annulation de la commande et son remboursement. Attention : Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage et la conformité du produit livré dès sa réception et de signaler toute anomalie au transporteur et au Vendeur.

7. Droit de Rétractation et Retours

Matériel Physique : Le Client dispose d'un délai étendu de 30 jours pour retourner un produit physique neuf et non utilisé (voir notre politique de retours détaillée). Les frais de retour sont à la charge du Client.
Contenu Numérique (Exception légale) : Conformément à l'Article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas à la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur. L'achat de vidéos, recettes et PDF est donc ferme et non remboursable dès l'envoi du lien d'accès.

8. Garanties Légales Tous les produits physiques fournis par le Vendeur bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil), permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes.

9. Propriété Intellectuelle C'est un point essentiel de notre activité. L'ensemble des éléments édités sur le site L'Art du Billot (textes, photographies, vidéos, recettes, savoir-faire partagé dans les Masterclass) est protégé par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. Toute reproduction, copie, partage (même gratuit) ou revente des recettes et vidéos de formation est strictement interdite et s'apparente à de la contrefaçon, passible de poursuites judiciaires. Les contenus numériques sont destinés à un usage strictement personnel et privé.

10. Litiges et Droit applicable Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le Client a la possibilité de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation conformément aux dispositions du Code de la consommation. À défaut d'accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.